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    Sociétés cotées, amf, entreprises en difficulté

    SOCIETES COTEES : harmonisation des recommandations d’investissement Décret n°2007-1367 du 19 septembre 2007 Dans le cadre de sa politique d’égalité d’accès à l’information et de la transparence du secteur financier, le

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    Téléchargement illicite, bureau des hypothèques, assurances

    DROIT PENAL DES AFFAIRES : vers un mouvement de dépénalisation du droit des affaires ? Discours du Président de la République le 30 août 2007 –Université du MEDEF A l’occasion des journées du MEDEF, le Président de la

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    Instauration d'un prélèvement libératoire sur les dividendes

    Finances et Gestion / Indices et taux 25 septembre 2007

    Le gouvernement envisage d’instituer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la possibilité d’opter pour un prélèvement libératoire à l’impôt sur le revenu de 16% sur les dividendes. Cet alignement du régime fiscal

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


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    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
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    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ? Lucile Douchet, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


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