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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Allègement de la fiscalité sur les brevets

    Finances et Gestion / Indices et taux 20 septembre 2007

    Christine Lagarde, le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé au Sénat, lors de la présentation du projet de loi sur la lutte contre la contrefaçon, des mesures d’allègement de la fiscalité relative à la propriété

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    La taxe professionnelle serait modifiée dans la loi de finances rectificative

    Finances et Gestion / Indices et taux 18 septembre 2007

    D’après les Echos du 18 septembre 2007, le gouvernement envisagerait des aménagements à la taxe professionnelle, dans le cadre du collectif budgétaire qui sera présenté en novembre prochain. Les retouches pourraient concerner soit la baisse à

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    Arrêt de travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2007

    Heures de sorties autorisées La loi de financement de sécurité sociale pour 2007 (n°2006-1640 du 21/12/2006 JO du 22/12/2006), dans son article 46, prévoyait un décret fixant les modalités des heures de sorties autorisées en cas

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


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    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
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    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ? Lucile Douchet, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


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