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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Les principaux textes sociaux publiés en janvier 2007

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 février 2007

    Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise Exonération de cotisations pour les bons d'achat et chèques culture La lettre circulaire de l'Acoss n° 2006-122 du 14 décembre 2006 fixe à 134 euros pour 2007 la valeur limite des bons

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    Déclaration des revenus mobiliers

    La déclaration IFU relative aux revenus mobiliers, doit être souscrite par les entreprises au plus tard le 15 février 2007. Nous faisons ici le point sur l'étendue des obligations déclaratives. Les opérations sur valeurs mobilières et les

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    Investissement outre-mer : déduction pour les entreprises soumises à l'is

    L’instruction 4 H-2-07 du 30 janvier 2007 commente les articles 27 à 27 et 40 à 42 de la loi de programme pour l’outre-mer dite « loi Girardin » du 21 juillet 2003 qui ont modifié le régime d’aide fiscale à l’investissement

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    Le webinar de la semaine


    La rénovation du CCAG Travaux

    La rénovation du CCAG Travaux

    Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés. Ils seront à viser obligatoirement dans les marchés à compter d'octobre 2021, quoiqu'ils puissent déjà être utilisés. Ce rendez-vous avec nos experts sera donc l'occasion d'aborder les réécritures du CCAG travaux et ses enrichissements notables.


    La rénovation du CCAG Travaux
    Tous nos webinars

    Top Tendance


    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Les différentes mesures prises par le gouvernement pour tenter de freiner l’épidémie de COVID-19 (fermeture imposée d’établissements, confinement de la population, couvre-feu…) impactent directement la vie des entreprises et aboutissent, pour certaines d'entre elles, à un ralentissement de l'activité économique. Notre experte consacre sa présentation à la rupture du contrat en l'articulant autour de 3 thématiques principales:
    - La rupture de la période d’essai
    - La procédure de licenciement (recours à la visioconférence, report de l’entretien préalable)
    - Les licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle


    Gestion de la rupture de contrat de travail
    Tout savoir sur la rupture de contrat

    Le livre blanc de la semaine


    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
    Tous nos livres blancs

    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

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