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    Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2007

    Nouvelle circulaire Acoss L'Acoss diffuse sur son site une circulaire n°2007-122 du 24 octobre 2007 suite à la publication de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 et du décret d'application n°2007-1380 du 24 septembre 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir

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    Opérations faites en commun et pour le compte de tiers

    La vie des affaires amène parfois des types de relations contractuelles particulières entre différents opérateurs économiques. Le plan comptable général dans sa refonte en 1999 a commenté et synthétisé les aspects comptables

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    Exportation des biens et technologies dits à double usage

    Publication d'une nouvelle liste La liste des biens et technologies dits à double usage et soumis à contrôle à l'exportation vient d'être modifiée une nouvelle fois par un règlement du Conseil n° 1183/2007 du 18 septembre 2007 publié au

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Le webinaire de la semaine


    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    Le livre blanc de la semaine


    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
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    La vidéo du moment

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ? Lucile Douchet, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


    Top 5 des questions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
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