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Bientôt une meilleure qualité de l'air dans les grandes agglomérations françaises
La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 17 Mai 2018, concernant six pays – dont la France – pour "dépassement des valeurs limites de qualité de l'air fixées et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement".
Salaires : Hausse des rémunérations dans tous les secteurs marchands
Au premier trimestre 2019, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés progresse de +0,8% entre les mois de décembre 2018 et mars 2019. Sur les douze derniers mois, les salaires du secteur privé ont progressé pour la deuxième fois consécutive de +1,6% d'après le Ministère du travail.
Retraite supplémentaire : une ordonnance modifie le régime
L'ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 publiée au JO du 4 juillet* contient des mesures de la loi PACTE** relatives aux régimes de retraite supplémentaire.
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
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- COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives
- Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social
- Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Coronavirus Covid-19 : le fonds de solidarité
- Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
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Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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