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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Fin des accords acp

    L'accord qui unit l'Union européenne à 78 pays d'Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) dit "Accord de Cotonou" vient à échéance le 31 décembre 2007. En effet, pour se conformer aux règles de l'OMC, l'UE et les pays partenaires

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    Micro-entreprises : maintien du régime fiscal après dépassement de seuil

    Finances et Gestion / Indices et taux 11 décembre 2007

    Les députés ont adopté dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007, un amendement autorisant le franchissement des seuils des régimes des micro-entreprises et de la franchise de TVA pendant une période de deux ans. Ainsi

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    Bons d'achats

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 décembre 2007

    Cotisations Suite à la revalorisation du plafond de sécurité sociale pour 2008, l'Acoss, par circulaire n°2007-129 du 5 décembre 2007, fixe la nouvelle valeur non cotisable des bons d'achats et cadeaux versés par les comités d'entreprise ou les

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Le webinaire de la semaine


    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    Le livre blanc de la semaine


    La dévolution successorale en 10 points clés

    La dévolution successorale en 10 points clés

    Pour comprendre ce qu’est la « dévolution successorale », on peut la définir comme les « personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt ». En l’absence de dispositions testamentaires, on parle de dévolution légale et en présence de libéralités, on parle de dévolution volontaire. Ces libéralités peuvent prendre la forme de donation ou de testament.
    Il faut savoir qu’il reste toujours possible de contester un testament sur la forme comme sur le fond, par des actions en contestation, révocation ou annulation dans le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).


    Notre livre blanc sur la dévolution successorale
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    La vidéo du moment

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Depuis le 1er juillet 2021, quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ? L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ? Estelle Damilano, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


    Tout savoir sur le congé paternité
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