Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Linkedin Twitter Viadeo

    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Elections

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Elections : hauteur des piles de bulletins Conseil Constitutionnel, décision n° 2007-3530 / 3669 / 3750 du 4 octobre 2007, AN, Paris (18eme circonscription), M. Arezki Dahmani et autres A l’occasion d’un recours dirigé contre

    Lire la suite >>


    Pétrole, bientôt 100 dollars le baril!

    Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.   Agenda Prochaines réunions de l'OPEP : - troisième sommet les 17-18 November 2007

    Lire la suite >>


    Importations de textiles en provenance de chine

    Avis aux importateurs d'articles textiles en provenance de Chine Les conditions d'importation pour 2008 ont été précisées comme suit dans un règlement communautaire n° 1217/2007 (JOUE L 275 du 19/10/2007) : - les catégories textiles 2 (dont

    Lire la suite >>


    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
    Tous nos livres blancs

    Le webinaire de la semaine


    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
    Tous nos webinaires

    Le livre blanc de la semaine


    La dévolution successorale en 10 points clés

    La dévolution successorale en 10 points clés

    Pour comprendre ce qu’est la « dévolution successorale », on peut la définir comme les « personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt ». En l’absence de dispositions testamentaires, on parle de dévolution légale et en présence de libéralités, on parle de dévolution volontaire. Ces libéralités peuvent prendre la forme de donation ou de testament.
    Il faut savoir qu’il reste toujours possible de contester un testament sur la forme comme sur le fond, par des actions en contestation, révocation ou annulation dans le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).


    Notre livre blanc sur la dévolution successorale
    Tous nos livres blancs

    La vidéo du moment

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Depuis le 1er juillet 2021, quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ? L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ? Estelle Damilano, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


    Tout savoir sur le congé paternité
    Toutes les vidéos SVP

    Consultez toutes les vidéos SVP


    Les articles par catégories


    Vous cherchez un article en particulier ?
    Retrouvez ici tous les articles rédigés par les experts SVP et classés par compétences :

    Consultez toutes les archives SVP