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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Le thème du mois et l'actualité jurisprudentielle

        Le thème du mois     Objet et mise en œuvre de l’assurance dommage ouvrage     La loi Spinetta n° 78.12 du 4 janvier 1978  a instauré deux types d’obligations en matière

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    Modification du régime fiscal des travailleurs frontaliers

    Un accord a été conclu le 9 mars 2007 entre le Royaume de Belgique et la République française sur la modification du régime des travailleurs frontaliers. Cet accord qui sera soumis à l’approbation des deux Parlements, clarifie les règles

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    Nouvelles zones pour le régime d'exonération des bénéfices des entreprises

    L’article 87 de la loi de finances rectificative pour 2006 crée, pour l’application du régime de faveur des entreprises nouvelles, prévu à l’article 44 sexies du CGI, un nouveau zonage : les zones d’aide à finalité régionale.

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


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    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    Le livre blanc de la semaine


    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
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    La vidéo du moment

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ? Lucile Douchet, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


    Top 5 des questions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
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