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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Actualités jurisprudentielles, licenciement du stagiaire

    ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES   Notation des fonctionnaires : précision sur l’exigence de présence effective de l’agent pendant une durée suffisante Conseil d’Etat, n° 284954, du 3 septembre 2007, M. Villeneuve Le Conseil d’Etat est

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    Contrat de rente viagère

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE CONGE POUR VENTE D’UN BAIL D’HABITATION EN VUE DE LA VENTE EN VIAGER : L’INDICATION DE LA VALEUR DE L’IMMEUBLE EST INDISPENSABLE SOUS PEINE DE NULLITE DU CONGE Lors d’un congé pour vente d’un local d’habitation

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    Contrefaçon et concurrence déloyale, capital social des sociétés

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE CONTREFAÇON ET CONCURRENCE DELOYALE Pour qu’un produit soit protégé au titre du droit d’auteur, il faut que celui-ci ait un caractère original qui reflète la personnalité de son auteur en vertu de

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    Le livre blanc de la semaine


    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

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    Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?


    Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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    La document de la semaine


    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
    Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,


    Tout sur la prime de partage de la valeur
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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.


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