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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Taxe générale sur les activités polluantes

    Par la Décision Administrative 06-048 publiée au BOD n°6689 du 28 novembre 2006, l'administration des douanes a recodifié les dispositions applicables à plusieurs composantes de la TGAP, à savoir,  celles portant sur les activités ou produits

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    Le droit des sociétés au fil de l'actualité

    Un guide d’application du contrôle interne Source : Communiqué AMF du 31 octobre 2006 L’AMF, soucieuse d’améliorer l’information et la transparence, propose, dans le cadre d’un groupe de travail constitué en 2005, de mettre en place

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    Le droit commercial au fil de l'actualité

    Lutte contre le blanchiment des capitaux DECISION-CADRE 2006/783/JAI du CONSEIL du 06 octobre 2006 JOUE 24.11.2006 L328/59 Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 06 octobre 2006 (publié le 24 novembre 2006) une DECISION-CADRE relative à

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Le webinaire de la semaine


    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    Le livre blanc de la semaine


    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
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    La vidéo du moment

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ? Lucile Douchet, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


    Top 5 des questions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
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