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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Entrave aux fonctions des délégués du personnel : illustration

    Ressources Humaines / Jurisprudence 27 novembre 2007

    Si les poursuites engagées devant les juridictions pénales sur le fondement du délit d’entrave le sont pour une très grande majorité à l’occasion d’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise ou à

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    Conseillers prud'homaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 novembre 2007

    Indemnisation Attendu depuis 2006, le projet de décret relatif à l'indemnisation des conseillers prud'homaux vient d'être transmis pour avis au Conseil

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    Actes administratifs intercommunaux, demande d'adhésion à un epci

    Au sommaire :    Administration et fonctionnement Finances et fiscalité A suivre... Administration et fonctionnement Régime des actes administratifs intercommunaux Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

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    Le livre blanc de la semaine


    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?


    Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
    Tous nos livres blancs

    La document de la semaine


    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
    Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,


    Tout sur la prime de partage de la valeur
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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
    Tous nos livres blancs

    Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.


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