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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Sociétés à prépondérance immobilière : nouvelle définition

    Finances et Gestion / Indices et taux 12 septembre 2006

    Lors d'une conférence organisée le 21 juin dernier par l'Institut des avocats conseils fiscaux, (IACF), le représentant de l'administration fiscale a fourni des indications sur les critères qui pourraient être retenus dans un prochain décret pour

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    Les principaux textes sociaux publiés en août 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2006

    Accident du travail des non-salariés agricoles Le décret n°2006-990 du 1er août 2006 relatif aux prestations en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles, détermine, en cas

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    Association para municipale, offre de concours

    ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE Association para municipale : prise en charge des dettes par la commune Par un arrêt du 4 août 2006, le Conseil d’Etat a admis la régularité d’une délibération par laquelle le conseil municipal a

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


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    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
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    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ? Lucile Douchet, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


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