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Réduction d'isf en faveur de l'investissement dans les pme
L’instruction 7 S-2-08 du 21 février 2008 commente l’article 16 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite TEPA) du 21 août 2007. Cet article a institué une réduction d’impôt de solidarité sur la
Contrôle des assurés sociaux
Accident du travail ou maladie professionnelle La circulaire CNAMTS n°10-2008 du 20 février 2008 précise les obligations des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, notamment le respect des heures de sortie autorisées, suite à la loi de
Carry-back autorisé sur un bénéfice rectifié
Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt intéressant en matière de report en arrière des déficits sur un bénéfice rendu imposable du fait de la remise en cause d’un régime d’exonération (Conseil d’Etat, 19
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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