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Actes administratifs intercommunaux, demande d'adhésion à un epci
Au sommaire : Administration et fonctionnement Finances et fiscalité A suivre... Administration et fonctionnement Régime des actes administratifs intercommunaux Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Centres de gestion agréés et procédure tdfc
Les centres et associations de gestion agréés pourraient être dans l'obligation de télédéclarer les données fiscales et comptables de leurs adhérents. En effet, si les amendements des sénateurs, adoptés en
Plfr 2007 : principales mesures fiscales
Le texte du projet de loi sera discuté en première lecture à l’Assemblée Nationale du mercredi 5 au vendredi 7 décembre 2007. En voici les principales dispositions fiscales : - Création d’une procédure spécifique de
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
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Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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