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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Algérie : la règle 51/ 49 % régissant les investissements étrangers amenée à disparaître en 2020 ?

    Le principe de liberté d'établissement en Algérie connait des limites depuis une ordonnance de 2009. En effet, les investisseurs étrangers sont soumis à la contrainte d'avoir un partenaire local majoritaire. Cette contrainte va-t-elle perdurer?

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    Travailleurs indépendants: le montant et la durée d'attribution de l'allocation sont fixés

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 septembre 2019

    Un décret* publié au journal officiel du 22 septembre 2019 en application de l'article 51 de la loi Avenir professionnel** fixe le montant et la durée d'attribution de l’allocation des travailleurs indépendants.

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    Réforme de la fiscalité locale : zoom sur les modalités de compensation

    La profonde réforme de la fiscalité locale qu'entend mener le Gouvernement ne sera probablement mise sur les rails qu'en 2021. Pourtant, ses contours se dessinent peu à peu. En particulier, de nouvelles informations sur les modalités de la compensation ont été révélées récemment, à travers le dispositif de coefficient correcteur.

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    Le webinar de la semaine


    Fonds de solidarité, quelles sont les entreprises éligibles ?

    Fonds de solidarité, quelles sont les entreprises éligibles ?

    Face à la crise sanitaire, l'Etat a mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d'activité des entreprises les plus touchées. Les principaux points évoqués au cours de cette vidéo sont entre autres : les entreprises éligibles à la prime de décembre et les nouveautés du décret du 8 février et les modifications des annexes sectorielles.


    Fonds de solidarité, quelles entreprises éligibles ?
    Le point sur le fonds de solidarité

    Top Tendance


    Appliquer le jour de carence en période de crise sanitaire dans la fonction publique

    Appliquer le jour de carence en période de crise sanitaire dans la fonction publique

    Les employeurs territoriaux, confrontés à de nombreuses absences en lien avec la COVID-19, ont dû s'adapter, depuis mars 2020, pour déterminer quand et comment appliquer le jour de carence à ces arrêts pour raisons de santé.
    Cette vidéo revient rapidement sur l'historique particulier de ce dispositif fait un rappel sur les agents concernés par le jour de carence, les hypothèses dans lesquelles il trouve à s'appliquer et selon quelles modalités.
     


    Comment appliquer le jour de carence en période de crise sanitaire ?
    Tous nos livres blancs

    Le livre blanc de la semaine


    Focus sur la récupération de la TVA

    Focus sur la récupération de la TVA

    Le livre blanc des experts SVP a pour objectif de définir l’étendue exacte des restrictions à l’exercice du droit à déduction de la TVA concernant ces frais de mission, d’hébergement et de déplacement à travers un tableau synthétique.

    Les experts SVP répondent dans ce document aux questions suivantes : qui sont les assujettis redevables ? Quelles sont les conditions à remplir ?

     


    Tout savoir sur la récupération de TVA
    Tous nos livres blancs

    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

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