Actualités : derniers articles des experts SVP
Réforme de la fiscalité locale : quel sort pour les taxes annexes ?
Si les débats autour de la réforme de la fiscalité locale se sont surtout concentrés jusqu'ici sur les modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, d'autres conséquences sur certaines taxes pouvant être qualifiées "d'annexes" méritent d'être étudiées. Ainsi, quid du devenir de l'imposition sur les locaux d'habitation non affectés à l'habitation principale ? Et des taxes spéciales d'équipement (TSE) et de la taxe GEMAPI ?
Le Portugal adopte une loi relative à la protection des données, en application du RGPD
Le Portugal a enfin adopté une loi relative à la protection des données, en application du RGPD (entré en vigueur le 25 mai 2018). La loi 58/2019 du 8 août 2019 est entrée en vigueur le 9 août et apporte quelques précisions quant à la protection des données personnelles au Portugal.
Révocation des directeurs de société par actions pour juste cause en Italie
La nomination et la révocation d'un directeur de société par actions se fait par le biais d'une décision d'assemblée générale. La révocation d'un directeur ne peut être décidée que s'il y a une juste cause. Or, une réorganisation structurelle de la société peut-elle justifier la révocation d'un directeur ?
Le webinar de la semaine
Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés. Ils seront à viser obligatoirement dans les marchés à compter d'octobre 2021, quoiqu'ils puissent déjà être utilisés. Ce rendez-vous avec nos experts sera donc l'occasion d'aborder les réécritures du CCAG travaux et ses enrichissements notables.
Top Tendance
Les différentes mesures prises par le gouvernement pour tenter de freiner l’épidémie de COVID-19 (fermeture imposée d’établissements, confinement de la population, couvre-feu…) impactent directement la vie des entreprises et aboutissent, pour certaines d'entre elles, à un ralentissement de l'activité économique. Notre experte consacre sa présentation à la rupture du contrat en l'articulant autour de 3 thématiques principales:
- La rupture de la période d’essai
- La procédure de licenciement (recours à la visioconférence, report de l’entretien préalable)
- Les licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle
Gestion de la rupture de contrat de travail
Tout savoir sur la rupture de contrat
Le livre blanc de la semaine
Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…
Les livres blancs les + populaires
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Le télétravail en pratique
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
Nos vidéos SVP
L'évolution de l'activité partielle
Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.
- Quelles sont les évolutions à venir ?
- Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?
Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
Plus d'infos sur l'activité partielle
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