Actualités : derniers articles des experts SVP
La Belgique interdit certaines pratiques entre entreprises par une loi du 21 mars 2019 : les clauses abusives (2/3)
Le code de droit économique belge, depuis la loi 21 mars 2019, dresse une liste noire et une liste grise des clauses abusives entre professionnels.
La rémunération des salariés et les heures supplémentaires au Luxembourg
A combien s'élève le salaire minimum légal luxembourgeois ? Comment sont règlementées les heures supplémentaires ? Avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié, il est important de connaître toutes les modalités relatives à la rémunération des salariés. Vous trouverez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur.
La requalification d'un contrat de prestation de service en contrat de travail en droit belge
La loi programme (I) belge du 27 décembre 2006 détaille la nature des relations de travail afin de lutter contre la fraude et notamment la pratique du recours aux " faux indépendants ". Le droit belge permet ainsi, si certains critères sont remplis, de requalifier un contrat de prestation de service en contrat de travail.
Le document de la semaine
Nous abordons l’ensemble des questions pratiques et juridiques à connaître pendant cette période de crise sanitaire. Vous y trouverez les dernières statistiques issues d’études réalisées pendant l'année 2020, des modèles d'accords d'entreprises, des bonnes pratiques... etc. Enfin, vous trouverez, sous forme de questions-réponses les aspects juridiques touchant au droit social et fiscal et aux assurances.
Télétravail en pratique : tout ce que vous devez savoir
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Actualité et tendances
Afin de soutenir l’économie suite à la crise sanitaire, les entités publiques et privées ont accordé en 2020 de multiples aides aux entreprises : fonds de solidarité versé par l’Etat ou les collectivités locales, aides des URSSAF, des caisses de retraite... etc. Ce livre blanc, rédigé sous forme de questions/réponses, propose d’apporter des éléments de réponse quant à leur traitement fiscal et comptable.
Aides COVID : traitement fiscal et comptable
Découvrez nos fiches pratiques et analyses
Les livres blancs les + populaires
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Le télétravail en pratique
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
Le livre blanc de la semaine
Compte tenu de l’ampleur de la crise sanitaire et de la situation inédite qu’elle a générée, le gouvernement a souhaité faire de l'activité partielle, un véritable outil de soutien aux entreprises. Les conditions de son application sont inédites. Ce livre blanc répond aux principales questions liées aux nouvelles caractéristiques de l'activité partielle.
Le point sur l'activité partielle en période de crise
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Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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