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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Réforme du système de santé : la loi est parue fin avril

    Concernant la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, les principales mesures portent sur les professions paramédicales, la gouvernance des établissements et les personnes en situation de handicap.

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    Congé de reclassement : nouvelles modalités

    Le décret n°2021-626 du 19 mai 2021 publié au JO du 21 mai* adapte les modalités du congé de reclassement pour sa durée mais aussi concernant la rémunération due à la suite d'un temps partiel pour raison spécifique.

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    Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : comment échapper à la surcontribution ?

    Chaque année, les entreprises de plus de 20 salariés doivent déclarer leur taux d'emploi de travailleurs handicapés. L'objectif commun pour toutes est d'employer des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6% de leur effectif. Comment atteindre cet objectif quand l'emploi direct de personnes handicapées seul n'est pas possible ? Comment éviter ou tout du mois réduire sa contribution annuelle Agefiph ? Une piste est à envisager : passer des contrats de prestations de service avec le secteur protégé et adapté, auprès d'EA - entreprises adaptées - ou d'ESAT - établissements et services d'aide par le travail.

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    Le webinar de la semaine


    La rénovation du CCAG Travaux

    La rénovation du CCAG Travaux

    Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés. Ils seront à viser obligatoirement dans les marchés à compter d'octobre 2021, quoiqu'ils puissent déjà être utilisés. Ce rendez-vous avec nos experts sera donc l'occasion d'aborder les réécritures du CCAG travaux et ses enrichissements notables.


    La rénovation du CCAG Travaux
    Tous nos webinars

    Top Tendance


    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Les différentes mesures prises par le gouvernement pour tenter de freiner l’épidémie de COVID-19 (fermeture imposée d’établissements, confinement de la population, couvre-feu…) impactent directement la vie des entreprises et aboutissent, pour certaines d'entre elles, à un ralentissement de l'activité économique. Notre experte consacre sa présentation à la rupture du contrat en l'articulant autour de 3 thématiques principales:
    - La rupture de la période d’essai
    - La procédure de licenciement (recours à la visioconférence, report de l’entretien préalable)
    - Les licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle


    Gestion de la rupture de contrat de travail
    Tout savoir sur la rupture de contrat

    Le livre blanc de la semaine


    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
    Tous nos livres blancs

    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

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