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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Répertoire électoral unique & listes électorales - téléprocédures

    La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé intégralement les modalités de gestion des listes électorales et a créé le répertoire électoral unique (REU). Elle facilite également les modalités d'inscription sur les listes électorales. Au JO du 29 novembre dernier sont parus 2 arrêtés à ce sujet.

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    Transport de marchandises : dérogation temporaire des règles du temps de conduite

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 décembre 2018

    Suite à un mouvement social national, un arrêté du 30 novembre 2018* met en place une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises.

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    Éoliennes terrestres - autorisation environnementale

    Décret modifiant le droit applicable aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale, et apportant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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