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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

    Prolongation en 2018 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

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    Collectivités : comment répondre aux demandes d'exonération de REOM ?

    La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) constitue l'un des modes de financement du service d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères, au même titre que la TEOM. En tant que redevance, seuls doivent s'en acquitter les usagers effectifs du service. Cependant, c'est bien au requérant qu'il appartient de démontrer qu'il élimine ses déchets conformément à la loi.

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    Droit à l'erreur : un décret d'application sur le médiateur des entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 novembre 2018

    Le décret n° 2018-919 du 26 octobre 2018 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations a été publié au Journal officiel du 28 octobre 2018.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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