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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    CSE et exercice du droit syndical : dernières précisions

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2020

    Un décret du 30 décembre 2019* précise les modalités applicables à compter du 1er janvier 2020 relatives au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical.

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    Chèques-cadeaux : nouvelle loi sur la protection des consommateurs en Irlande

    Le 2 décembre 2019, l'Irlande a adopté une nouvelle loi protégeant les consommateurs et encadrant les chèques-cadeaux. Parmi les apports de la loi, les chèques-cadeaux doivent avoir une durée d'utilisation minimale de 5 ans.

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    Ce qui change au 1er janvier 2020 : le point du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2020

    Le site du ministère du Travail dans une actualité du 30 décembre 2019 fait le point sur les mesures en matière de travail et d'emploi qui entrent en vigueur en 2020.

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Le webinaire de la semaine


    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    Le livre blanc de la semaine


    La dévolution successorale en 10 points clés

    La dévolution successorale en 10 points clés

    Pour comprendre ce qu’est la « dévolution successorale », on peut la définir comme les « personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt ». En l’absence de dispositions testamentaires, on parle de dévolution légale et en présence de libéralités, on parle de dévolution volontaire. Ces libéralités peuvent prendre la forme de donation ou de testament.
    Il faut savoir qu’il reste toujours possible de contester un testament sur la forme comme sur le fond, par des actions en contestation, révocation ou annulation dans le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).


    Notre livre blanc sur la dévolution successorale
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    La vidéo du moment

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Depuis le 1er juillet 2021, quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ? L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ? Estelle Damilano, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


    Tout savoir sur le congé paternité
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