Actualités : derniers articles des experts SVP
Plateformes numériques de transport ou de livraison : obligation de publication des indicateurs d'activité des travailleurs
Un décret publié au Journal officiel du 25 avril 2021*, précise les indicateurs et les modalités de leur publication afin d'appliquer les articles du code des transports, relatif à l'obligation pour les plateformes de la mobilité de publier sur leur site internet, de manière loyale, claire et transparente, des indicateurs relatifs à la durée d'activité et au revenu d'activité de ses travailleurs, au cours de l'année civile précédente.
Fonds de solidarité : quelles sont les aides qui relèvent du régime temporaire ?
Pour valider le formulaire de demande d'aide au titre du fonds de solidarité, les entreprises doivent, depuis le mois de mars, compléter une rubrique “aides temporaires” pour déclarer le montant des sommes perçues au titre du régime temporaire n° SA.56985 plafonné à 1,8 M€. Nous vous proposons un éclairage sur ce régime et les aides à comptabiliser dans ce cadre.
Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) aux substances chimiques : limitation de l'exposition professionnelle des travailleurs
L'exposition aux produits chimiques peut provoquer des maladies voire des cancers chez les travailleurs qui fabriquent, manipulent ou utilisent de telles substances. Certaines substances sont classées cancérogènes, d'autres, irritantes ou toxiques. La protection des travailleurs contre ces risques passe, entre autres, par la limitation de l'exposition à ces substances. C'est pourquoi, le Code du travail fixe des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP)
Le webinar de la semaine
Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés. Ils seront à viser obligatoirement dans les marchés à compter d'octobre 2021, quoiqu'ils puissent déjà être utilisés. Ce rendez-vous avec nos experts sera donc l'occasion d'aborder les réécritures du CCAG travaux et ses enrichissements notables.
Top Tendance
Les différentes mesures prises par le gouvernement pour tenter de freiner l’épidémie de COVID-19 (fermeture imposée d’établissements, confinement de la population, couvre-feu…) impactent directement la vie des entreprises et aboutissent, pour certaines d'entre elles, à un ralentissement de l'activité économique. Notre experte consacre sa présentation à la rupture du contrat en l'articulant autour de 3 thématiques principales:
- La rupture de la période d’essai
- La procédure de licenciement (recours à la visioconférence, report de l’entretien préalable)
- Les licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle
Gestion de la rupture de contrat de travail
Tout savoir sur la rupture de contrat
Le livre blanc de la semaine
Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…
Les livres blancs les + populaires
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Le télétravail en pratique
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
Nos vidéos SVP
L'évolution de l'activité partielle
Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.
- Quelles sont les évolutions à venir ?
- Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?
Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
Plus d'infos sur l'activité partielle
Consultez toutes les vidéos SVP
Les articles par catégories
Vous cherchez un article en particulier ?
Retrouvez ici tous les articles rédigés par les experts SVP et classés par compétences :
