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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    PLFR n°3 : le calendrier financier et fiscal des collectivités locales (de nouveau) adapté

    La commission des finances de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le troisième projet de Loi de finances rectificative. Plusieurs modifications pourraient intégrer le texte définitif, notamment un report au 31 juillet de la date-butoir de vote des taux de fiscalité directe locale. Les obligations en matière de FPIC et de pacte financier et fiscal seraient elles aussi repoussées. D'autres amendements, concernant la taxe de séjour notamment, ont également été adoptés.

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    Modulation du taux horaire pour l'activité partielle : publication d'une ordonnance

    Une ordonnance du 24 juin 2020* publié au JO du 25 juin 2020 institue une modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle en fonction des secteurs d'activités et des caractéristiques des entreprises.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 25 juin 2020

    Retrouvez chaque jour les textes officiels, discours et publications pouvant avoir un impact sur votre activité professionnelle dans le cadre de COVID 19.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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