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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Apprentissage : un nouveau modèle de convention

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 septembre 2020

    L'arrêté du 14 septembre 2020 publié au JO du 25* fixe le modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage.

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    Activité partielle : prolongation du taux horaire de l'allocation

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2020

    Le décret n°2020-1170* du 25 septembre 2020 publié au JO du 26 septembre proroge la durée d'application du taux horaire de l'allocation d'activité partielle prévue par le décret n°2020-810** du 29 juin 2020.

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    Notaires : faut-il purger le droit de préemption du fermier en cas d'échange d'une parcelle rurale louée par bail rural soumis au statut du fermage ?

    Le législateur a institué un droit de préemption au profit du fermier titulaire d'un bail rural soumis au statut du fermage, s'appliquant sous certaines conditions lorsque le bien objet du bail est aliéné à titre onéreux. La question de l'application de ce droit de préemption en cas d'échange de la parcelle louée peut se poser en pratique.

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    Le document de la semaine


    Le télétravail en pratique

    Le télétravail en pratique

    Nous abordons l’ensemble des questions pratiques et juridiques à connaître pendant cette période de crise sanitaire. Vous y trouverez les dernières statistiques issues d’études réalisées pendant l'année 2020, des modèles d'accords d'entreprises, des bonnes pratiques... etc. Enfin, vous trouverez, sous forme de questions-réponses les aspects juridiques touchant au droit social et fiscal et aux assurances.


    Télétravail en pratique : tout ce que vous devez savoir
    Retrouvez gratuitement tous nos livres blancs

    Actualité et tendances


    Aides COVID : quel traitement fiscal et comptable ?

    Aides COVID : quel traitement fiscal et comptable ?

    Afin de soutenir l’économie suite à la crise sanitaire, les entités publiques et privées ont accordé en 2020 de multiples aides aux entreprises : fonds de solidarité versé par l’Etat ou les collectivités locales, aides des URSSAF, des caisses de retraite... etc. Ce livre blanc, rédigé sous forme de questions/réponses, propose d’apporter des éléments de réponse quant à leur traitement fiscal et comptable.

     


    Aides COVID : traitement fiscal et comptable
    Découvrez nos fiches pratiques et analyses

    Le livre blanc de la semaine


    Le nouveau visage de l’activité partielle

    Le nouveau visage de l’activité partielle

    Compte tenu de l’ampleur de la crise sanitaire et de la situation inédite qu’elle a générée, le gouvernement a souhaité faire de l'activité partielle, un véritable outil de soutien aux entreprises. Les conditions de son application sont inédites. Ce livre blanc répond aux principales questions liées aux nouvelles caractéristiques de l'activité partielle.


    Le point sur l'activité partielle en période de crise
    Retrouvez gratuitement tous nos livres blancs

    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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