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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Qu'est-ce que la cotisation CGCS à Monaco ?

    La cotisation CGCS doit être versée par les employeurs sociétés commerciales monégasques. Il s'agit de la Caisse de garantie des créances des salariés.

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    Nouveau guide sur les attributions de compensation : quand convoquer la CLECT ? (1/4)

    La révision libre des attributions de compensation suppose de " tenir compte du rapport de la CLECT ". Que l'on se place dans le cadre d'un transfert de compétence ou pas, que faut-il comprendre par cette expression ? Faut-il ainsi systématiquement convoquer la CLECT ? Le nouveau guide sur les attributions de compensation publié par la DGCL en février apporte des éléments de réponse.

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    Mesures d'urgences économiques et sociales: les organismes de recouvrement des cotisations sociales appelés à la bienveillance

    Dans un communiqué du 1er mars 2019, la direction de la Sécurité sociale (DSS) invite les organismes de recouvrement des cotisations sociales à la bienveillance à l'égard des entreprises n'ayant pas pu anticiper la mise en œuvre des mesures d'urgences économiques et sociales* décidées en décembre 2018 et dont les modalités ont été précisées après leur date d'entrée en vigueur.

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    Le webinar de la semaine


    La rénovation du CCAG Travaux

    La rénovation du CCAG Travaux

    Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés. Ils seront à viser obligatoirement dans les marchés à compter d'octobre 2021, quoiqu'ils puissent déjà être utilisés. Ce rendez-vous avec nos experts sera donc l'occasion d'aborder les réécritures du CCAG travaux et ses enrichissements notables.


    La rénovation du CCAG Travaux
    Tous nos webinars

    Top Tendance


    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Les différentes mesures prises par le gouvernement pour tenter de freiner l’épidémie de COVID-19 (fermeture imposée d’établissements, confinement de la population, couvre-feu…) impactent directement la vie des entreprises et aboutissent, pour certaines d'entre elles, à un ralentissement de l'activité économique. Notre experte consacre sa présentation à la rupture du contrat en l'articulant autour de 3 thématiques principales:
    - La rupture de la période d’essai
    - La procédure de licenciement (recours à la visioconférence, report de l’entretien préalable)
    - Les licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle


    Gestion de la rupture de contrat de travail
    Tout savoir sur la rupture de contrat

    Le livre blanc de la semaine


    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
    Tous nos livres blancs

    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

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