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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 15 mai 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2017 ont été publiés au JORF du 22/03/2018.

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    Loi de ratification des ordonnances : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision

    Le 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision* sur la loi** ratifiant les ordonnances Macron du 15 septembre 2017.

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    Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur la mise en place du CSE (1/2)

    Voici une première série de réponses aux questions posées lors de la webactu du 15 mars 2018, concernant la mise en place du comité social et économique (CSE). Rappelons qu'il est issu de l'ordonnance n°2017-1386* du 22 septembre 2017, et réglementé par le décret d'application du 29 décembre 2017**. La loi de ratification ne devrait pas tarder à être publiée, le Conseil constitutionnel ayant rendu sa décision hier***, sans remise en cause majeure de la loi de ratification.

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    L'auto-évaluation de la semaine


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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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