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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Élections : vote par procuration

    Instruction du 9 mai 2019 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration

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    FCTVA et biens confiés à des tiers : comment sont prises en compte les cessions ?

    La règle générale stipule que les dépenses engagées par une collectivité sur des biens confiés à des tiers non bénéficiaires du fonds ne donnent pas lieu à attribution du FCTVA. Partant de ce principe, quelle posture adopter si la cession du bien intervient après que les attributions du fonds aient été obtenues ?

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    Les spécificités du contrat d'agent commercial allemand : définition et rémunération

    Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité en Allemagne sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial au travers cet article.

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

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    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


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    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
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    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ? Lucile Douchet, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


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