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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Nouveau projet de loi de finances rectificative : gel de la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés en prévision 

    Lors des débats au Sénat, le 21 décembre 2018, sur le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (MUES), Muriel Pénicaud a annoncé un projet de loi de finances rectificative pour 2019 afin de financer les nouvelles mesures en faveur du pouvoir d'achat. Parmi les mesures envisagées : l'imposition des GAFA et le gel de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés en 2019 pour les entreprises qui ont un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.

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    Refonte du Compte personnel de formation : les décrets d'application sont parus

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2019

    Huit décrets publiés au Journal officiel les 28 et 30 décembre 2018 précisent les modalités d'application du nouveau Compte personnel de formation (CPF) issu de la loi Avenir professionnel.

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    Loi de finances 2019 : nouveautés sur la GEMAPI

    Jusqu'à la Loi de finances pour 2019 (LFI 2019), les collectivités avaient jusqu'au 1er octobre de l'année N-1 pour délibérer sur leur produit attendu en lien avec la taxe "GEMAPI". Cela va changer…

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    Le webinar de la semaine


    Fonds de solidarité, quelles sont les entreprises éligibles ?

    Fonds de solidarité, quelles sont les entreprises éligibles ?

    Face à la crise sanitaire, l'Etat a mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d'activité des entreprises les plus touchées. Les principaux points évoqués au cours de cette vidéo sont entre autres : les entreprises éligibles à la prime de décembre et les nouveautés du décret du 8 février et les modifications des annexes sectorielles.


    Fonds de solidarité, quelles entreprises éligibles ?
    Le point sur le fonds de solidarité

    Top Tendance


    Appliquer le jour de carence en période de crise sanitaire dans la fonction publique

    Appliquer le jour de carence en période de crise sanitaire dans la fonction publique

    Les employeurs territoriaux, confrontés à de nombreuses absences en lien avec la COVID-19, ont dû s'adapter, depuis mars 2020, pour déterminer quand et comment appliquer le jour de carence à ces arrêts pour raisons de santé.
    Cette vidéo revient rapidement sur l'historique particulier de ce dispositif fait un rappel sur les agents concernés par le jour de carence, les hypothèses dans lesquelles il trouve à s'appliquer et selon quelles modalités.
     


    Comment appliquer le jour de carence en période de crise sanitaire ?
    Tous nos livres blancs

    Le livre blanc de la semaine


    Focus sur la récupération de la TVA

    Focus sur la récupération de la TVA

    Le livre blanc des experts SVP a pour objectif de définir l’étendue exacte des restrictions à l’exercice du droit à déduction de la TVA concernant ces frais de mission, d’hébergement et de déplacement à travers un tableau synthétique.

    Les experts SVP répondent dans ce document aux questions suivantes : qui sont les assujettis redevables ? Quelles sont les conditions à remplir ?

     


    Tout savoir sur la récupération de TVA
    Tous nos livres blancs

    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

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