Actualités : derniers articles des experts SVP
La Chine se dote d'une nouvelle loi sur les investissements étrangers
Le 15 mars 2019, l'Assemblée nationale populaire de Chine a adopté la loi sur l'investissement étranger qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Elle remplacera les lois actuellement en vigueur sur les différentes formes d'investissements étrangers en Chine.
Allocations chômage : remboursement par l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal
Le Décret n°2019-252 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars 2019* est pris en application de l'article 64 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel**. Il met en œuvre le pouvoir de la contrainte de Pôle emploi lui permettant de demander le remboursement des allocations de chômage à l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal.
Qu'est-ce que la Banque Carrefour des Entreprises en Belgique ?
La Banque Carrefour des Entreprises a une importance primordiale dans la vie des sociétés de droit belge. En effet, cet organisme est l'équivalent du registre du commerce et des sociétés français et permet aux entreprises belges de s'immatriculer. Une réforme est venue modifier quelques éléments terminologiques de la BCE en 2018.
Le webinar de la semaine
Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés. Ils seront à viser obligatoirement dans les marchés à compter d'octobre 2021, quoiqu'ils puissent déjà être utilisés. Ce rendez-vous avec nos experts sera donc l'occasion d'aborder les réécritures du CCAG travaux et ses enrichissements notables.
Top Tendance
Les différentes mesures prises par le gouvernement pour tenter de freiner l’épidémie de COVID-19 (fermeture imposée d’établissements, confinement de la population, couvre-feu…) impactent directement la vie des entreprises et aboutissent, pour certaines d'entre elles, à un ralentissement de l'activité économique. Notre experte consacre sa présentation à la rupture du contrat en l'articulant autour de 3 thématiques principales:
- La rupture de la période d’essai
- La procédure de licenciement (recours à la visioconférence, report de l’entretien préalable)
- Les licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle
Gestion de la rupture de contrat de travail
Tout savoir sur la rupture de contrat
Le livre blanc de la semaine
Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…
Les livres blancs les + populaires
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Le télétravail en pratique
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
Nos vidéos SVP
L'évolution de l'activité partielle
Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.
- Quelles sont les évolutions à venir ?
- Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?
Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
Plus d'infos sur l'activité partielle
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