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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Nomenclature douanière 2019 : Créations et suppressions de codes au 1er janvier 2019

    Comme chaque année, la nomenclature douanière a fait l'objet de modifications à compter du 1er janvier 2019. La douane a publié la liste des codes TARIC concernés.

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    Contrat de professionnalisation "sur mesure" : lancement de l'expérimentation

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 décembre 2018

    Un décret* et un arrêté** publiés au JO du 28 décembre 2018 mettent en place l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences en accord avec le salarié.

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    Entrée en vigueur de la Loi de finances pour 2019

    Adoptée en dernière lecture par l'Assemblée Nationale le 20 décembre 2018 la Loi de finances pour 2019 (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018). Le Conseil constitutionnel avait validé l'essentiel des dispositions le 28 décembre 2018 (Décision n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018).

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    Le webinar de la semaine


    La rénovation du CCAG Travaux

    La rénovation du CCAG Travaux

    Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés. Ils seront à viser obligatoirement dans les marchés à compter d'octobre 2021, quoiqu'ils puissent déjà être utilisés. Ce rendez-vous avec nos experts sera donc l'occasion d'aborder les réécritures du CCAG travaux et ses enrichissements notables.


    La rénovation du CCAG Travaux
    Tous nos webinars

    Top Tendance


    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Les différentes mesures prises par le gouvernement pour tenter de freiner l’épidémie de COVID-19 (fermeture imposée d’établissements, confinement de la population, couvre-feu…) impactent directement la vie des entreprises et aboutissent, pour certaines d'entre elles, à un ralentissement de l'activité économique. Notre experte consacre sa présentation à la rupture du contrat en l'articulant autour de 3 thématiques principales:
    - La rupture de la période d’essai
    - La procédure de licenciement (recours à la visioconférence, report de l’entretien préalable)
    - Les licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle


    Gestion de la rupture de contrat de travail
    Tout savoir sur la rupture de contrat

    Le livre blanc de la semaine


    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
    Tous nos livres blancs

    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

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