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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Élections : adaptation du code électoral pour l'application de la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections. 

    Décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du code électoral pour l'application des dispositions de son article L. 260

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    Fonction publique : mise en œuvre de la mesure dite du "transfert primes-points"

    Décret modifiant la liste des primes et indemnités exclues de l'assiette du "transfert primes-points"

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    Liquidations judiciaires - fichier bancaire des entreprises

    Suppression du code 050 attribué notamment au dirigeant ayant connu deux liquidations judiciaires depuis moins de cinq ans, de la base de données du fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France.

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    Le webinar de la semaine


    COVID-19 : les contrats de la commande publique

    COVID-19 : les contrats de la commande publique

    La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (dite ASAP) du 7 décembre 2020 a consacré des modifications dans le code de la commande publique notamment quant au recours aux procédures d’achat sans publicité ni mise en concurrence.Ce webinaire a pour vocation de faire le point avec vous sur les nouvelles opportunités offertes aux acheteurs publics ainsi que les limites qui s’y rattachent.

     


    COVID-19 : les contrats de la commande publique
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    Top Tendance


    Fonds de solidarité, quelles sont les entreprises éligibles ?

    Fonds de solidarité, quelles sont les entreprises éligibles ?

    Face à la propagation du Covid-19, l'État a mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la crise sanitaire.

    Ce webinar a pour objectif de répondre aux principales questions que se posent les entreprises notamment pour les mois de novembre et de décembre 2020. Qui est éligible à ce fonds de solidarité ? Pour quel montant ?


    Fonds de solidarité, quelles entreprises éligibles ?
    On fait le point sur le fonds de solidarité

    Le livre blanc de la semaine


    COVID-19 : problématiques des cas contact

    COVID-19 : problématiques des cas contact

    Les cas contact se multiplient dans l’entreprise, les salariés sont contraints de s’absenter pour garder leurs enfants du fait des fermetures d’écoles.
    Qu’est-ce qu'un "cas contact" ? Quelles démarches pour l'entreprise ? Quelle régles s'appliquent pour le salarié en arrêt de travail en tant que cas contact ? Toutes vos réponses sont dans ce livre blanc.


    Le point sur les cas contact en entreprise
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    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

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