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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    La clause de sauvegarde fiscale reconduite en 2021 pour les collectivités locales

    L'article 21 de la troisième Loi de finances rectificative pour 2020 a introduit une clause de sauvegarde fiscale, permettant aux collectivités durement impactées par la crise de ne pas constater de  baisse sur leur fiscalité en-deçà d'une moyenne 2017-2019. Un amendement adopté le vendredi 11 décembre à l'Assemblée propose de reconduire cette clause en 2021.

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    Territoire zéro chômeur de longue durée : publication de la loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 décembre 2020

    La loi n° 2020-1577*, publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020, étend l'expérimentation "territoires zéro chômeurs de longue durée".

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    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2020

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS) a été publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020. Elle contient cette fois-ci de nombreuses mesures sociales répondant à la crise sanitaire.

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    Le webinar de la semaine


    La rénovation du CCAG Travaux

    La rénovation du CCAG Travaux

    Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés. Ils seront à viser obligatoirement dans les marchés à compter d'octobre 2021, quoiqu'ils puissent déjà être utilisés. Ce rendez-vous avec nos experts sera donc l'occasion d'aborder les réécritures du CCAG travaux et ses enrichissements notables.


    La rénovation du CCAG Travaux
    Tous nos webinars

    Top Tendance


    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Les différentes mesures prises par le gouvernement pour tenter de freiner l’épidémie de COVID-19 (fermeture imposée d’établissements, confinement de la population, couvre-feu…) impactent directement la vie des entreprises et aboutissent, pour certaines d'entre elles, à un ralentissement de l'activité économique. Notre experte consacre sa présentation à la rupture du contrat en l'articulant autour de 3 thématiques principales:
    - La rupture de la période d’essai
    - La procédure de licenciement (recours à la visioconférence, report de l’entretien préalable)
    - Les licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle


    Gestion de la rupture de contrat de travail
    Tout savoir sur la rupture de contrat

    Le livre blanc de la semaine


    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
    Tous nos livres blancs

    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

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