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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Que doit contenir une délibération instituant la taxe de séjour ? Les éléments indispensables

    La taxe de séjour peut être instituée soit par l'établissement public de coopération intercommunale, soit par une commune. La délibération doit définir a minima le régime de la taxe, les tarifs applicables, ainsi que la période de perception.

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    La réglementation des travailleurs étrangers en Tunisie

    Une personne française qui souhaite travailler en Tunisie, envoyée par exemple en détachement sur place, est soumise à une réglementation spécifique touchant les travailleurs étrangers. Les articles 258 et suivants du code du travail tunisien régissent le travail des étrangers.

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    Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Déclaration 2018 - Une nouvelle date limite fixée au 15 juin 2018.

    Les contribuables redevables de l'IFI bénéficient d'un report de 10 jours pour leurs déclarations de 2018 : la DGFIP vient de leur octroyer un nouveau délai qui est fixé au 15 juin inclus.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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