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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Une collectivité peut-elle fonctionner en l'absence de vote du budget primitif ?

    A défaut d'adoption du budget primitif, le Préfet saisit la Chambre régionale des comptes qui formule alors des propositions pour régler le budget dans un délai d'un mois. Les pouvoirs budgétaires de l'assemblée délibérante portant sur toute délibération budgétaire sont alors suspendus jusqu'à la fin de la procédure. Toutefois, cela ne signifie pas que la collectivité concernée soit complètement dessaisie. Il convient d'analyser les dispositions de l'article L.1612-1 du CGCT.

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    Développement des communes nouvelles en 2018 : une priorité du Gouvernement

    Circulaire du 16 mars 2018 - Ministère de l'Intérieur, D.G.C.L.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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