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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Un agent communal doit-il disposer d'un permis de conduire pour conduire un tracteur ?

    L'usage, par les collectivités, d'un tracteur présente de nombreux avantages. Flexible, puissant et fiable, ce véhicule peut répondre à des besoins tels que l'éparage, le transport de matériaux pour la voirie ou d'équipements pour l'entretien des espaces verts. Mais de quel permis doit disposer l'agent pour le conduire et doit-il disposer d'autres formations ?

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    Dispositifs médicaux : le règlement est entré en vigueur le 26 mai 2021

    Les dispositifs médicaux doivent être conformes depuis le 26 mai 2021 au règlement 2017/745 du 5 avril 2017. De nouvelles mesurent renforcent la sécurité de ces dispositifs vis à vis des patients.

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    Recouvrement des cotisations de retraite complémentaire : le transfert aux URSSAF est reporté à 2023

    Afin de tenir compte du contexte économique de sortie de crise, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics et Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au travail ont annoncé, dans un communiqué de presse du 16 juin 2021, le reporte d'un an du transfert aux Urssaf de la collecte des cotisations de retraite complémentaire.

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


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    Le webinaire de la semaine


    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
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    La vidéo du moment

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ? Lucile Douchet, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


    Top 5 des questions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
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