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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Loi asile et immigration* : décrets d'application

    À la suite de la promulgation de la loi immigration*, plusieurs textes d'application viennent d'être publiés**.

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    Comment mettre fin à la période d'essai en Allemagne ?

    Un employeur allemand peut mettre fin à une période d'essai moyennant le respect d'un préavis. La fin d'une période d'essai est considérée par le droit allemand comme un licenciement et doit à ce titre être prononcée par écrit.

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    Du e-commerce aux market places   

    La marketplace ou place de marché se distingue du simple site e-commerce. Ce dernier ne propose que des produits d'une même marque ou enseigne et assure de A à Z la vente de l'article ou service ; la marketplace met en relation des acheteurs et des vendeurs tiers. Soit elle fait profiter ces vendeurs tiers d'un site e-commerce préexistant (La Redoute, Darty…), soit elle est initialement une marketplace. L'opérateur offre un mode de paiement unique. Le tour des avantages et inconvénients pour les plateformes et les marchands.  

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Le webinaire de la semaine


    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    Le livre blanc de la semaine


    La dévolution successorale en 10 points clés

    La dévolution successorale en 10 points clés

    Pour comprendre ce qu’est la « dévolution successorale », on peut la définir comme les « personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt ». En l’absence de dispositions testamentaires, on parle de dévolution légale et en présence de libéralités, on parle de dévolution volontaire. Ces libéralités peuvent prendre la forme de donation ou de testament.
    Il faut savoir qu’il reste toujours possible de contester un testament sur la forme comme sur le fond, par des actions en contestation, révocation ou annulation dans le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).


    Notre livre blanc sur la dévolution successorale
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    La vidéo du moment

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Depuis le 1er juillet 2021, quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ? L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ? Estelle Damilano, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


    Tout savoir sur le congé paternité
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