Actualités : derniers articles des experts SVP
Cliniques : en attente du décret sur les bénéfices raisonnables
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit en son article 111 une obligation de transmission par les établissements de santé de leurs données comptables aux agences régionales de santé (ARS). Un décret précisera les modalités de transmission des comptes.
Plafond de la sécurité sociale 2017 : les incidences de sa revalorisation
Une circulaire CNAV n°2017-7 du 21 février 2017 précise les incidences de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale sur les taux et les assiettes de cotisations.
Suppression de l'obligation d'identification par le " point vert " des emballages ménagers
Le décret 2016-1890 paru au journal officiel du 29 décembre 2016 met à jour les dispositions réglementaires relatives à la filière sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers. Il modifie les conditions d'applications du point vert sur ces emballages.
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les conditions de versement de la prime ? Qui peut bénéficier de la prime exonérée ? Quel montant maximum peut atteindre la prime ?
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Le dossier thématique du mois
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?
En savoir plusNos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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