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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Nouvelle loi sur les délais de paiement en Pologne

    Le 1er janvier 2020, une nouvelle loi relative aux délais de paiement est entrée en vigueur en Pologne. L'objectif de cette loi est de limiter les retards de paiement et de protéger les PME face à des grandes entreprises qui imposent des délais de paiement trop importants, mettant ainsi en difficulté les PME créancières.

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    Revalorisation des indemnités des élus : quelle compensation pour les collectivités ?

    La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, adoptée dans les derniers jours de l'année 2019, revalorise les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants. Afin de financer ces augmentations, l'Etat a prévu dans la Loi de finances pour 2020 de revoir les montants alloués aux communes dans le cadre de la dotation particulière élu local (DPEL).

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    AGIRC-ARCCO : un arrêté étend et élargit des dispositions sur le régime de base

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 février 2020

    Un arrêté du 16 janvier 2020 publié au JO du 6 février* étend et élargit l'avenant AGIRC-ARRCO n°3 du 13 juin 2019 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017. Cet avenant modifie et ajoute des dispositions relatives au coefficient de solidarité et au nouveau système de franchissement de seuil.

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    Le livre blanc de la semaine


    Franchissement des seuils d’effectifs : quelles évolutions ?

    Franchissement des seuils d’effectifs : quelles évolutions ?

    Découvrez les évolutions depuis le 1er janvier 2020 pour éviter toutes les conséquences liées au franchissement des seuils d'effectifs.


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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