Actualités : derniers articles des experts SVP
Droit social : arrêts marquants octobre 2017
Contributions CIPAV et dispense ou exonération, contributions AGIRC ARRCO, maladie professionnelle et décision de la caisse, CDD d'usage, révision des conventions et accords collectifs, congés payés et maladie, promesse d'embauche et droit des obligations, salaire minimum conventionnel, préjudice d'anxiété, inaptitude médicale, harcèlement moral, action en justice des syndicats, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
Ordonnance Macron : une fiche pratique sur le licenciement pour motif économique
Le ministère du Travail a mis à jour le 11 octobre 2017, sur son site internet, une fiche pratique détaillant la définition du licenciement pour motif économique. Cette fiche prend en compte les dispositions fixées par l'ordonnance Macron n°2017-1387 entrée en vigueur le 23 septembre 2017.
PLFSS 2018 : adoption en Conseil des ministres
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté en Conseil des ministres le 11 octobre 2017, puis transmis à l'Assemblée nationale pour discussions.
Le livre blanc de la semaine
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Les livres blancs les + populaires
- Ordonnance Macron et Licenciement
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Détachement transnational, de l’étranger vers la France - tome 1
- COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives
- Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social
- Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Coronavirus Covid-19 : les mesures actualisées de soutien et d'aides aux entreprises
- Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Solidarité CODIV-19
SVP ouvre exceptionnellement à tous sa base de connaissance sur Internet. Activité partielle, force majeure, report des élections…
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Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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