Actualités : derniers articles des experts SVP
La norme ISO 27001 et RGPD
Plusieurs autorités de contrôle ont souligné que la certification d'une entreprises à la norme ISO 27001 l'aide à se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD), nouvelle réglementation autour de la confidentialité des renseignements personnels qui entrera en vigueur à partir du 25 mai 2018.
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – décembre 2017
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de décembre 2017 : TMM, TEC 5, TEC 10, ou Tibeur.
Travailleurs handicapés : modalités de déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés
Dans un communiqué du 28 décembre 2017 publié sur son site internet, l'Agefiph annonce la mise en place d'un dispositif d'aide à la Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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- Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Coronavirus Covid-19 : le fonds de solidarité
- Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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