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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Le remplacement des conseillers communautaires à l'épreuve de l'article L.2121-33 du CGCT

    Le conseil d'Etat dans un arrêt du 27 avril 2017, N° 401144 mentionne que la liste des conseillers communautaires ne peut être modifiée  sur le fondement de l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales.  Les articles L.273-3 et  L. 5211-6-2 du CGCT s'opposent au pouvoir d'appréciation reconnu antérieurement au conseil municipal en ce qui concerne le remplacement de ces représentants au sein des organismes extérieurs.

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    Taux de change au 29 décembre 2017 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du yen, du dollar US, de la livre sterling et d'autres devises par rapport à l'euro au 29 décembre 2017 et en moyenne mensuelle pour le mois de décembre 2017.

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    La startup du mois : Prynt

    Créée en juin 2014, Prynt développe et commercialise un accessoire, sous la forme d'une coque, qui se positionne sur un smartphone. Une fois connectée au smartphone, l'appareil permet d'imprimer des photos instantanément. Elle développe également une application associée qui peut générer une vidéo à partir d'un scan du cliché réalisé avec le boitier.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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