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Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur la sécurisation des relations de travail
Voici les réponses aux questions posées lors de la webactu du 5 avril 2018, concernant la sécurisation des relations de travail. Les dispositions en la matière résultent d'une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 " relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail "*. Elle vient d'être ratifiée**.
Les ordonnances Macron sont ratifiées : ruptures et contentieux
La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron a été publiée au J.O. du 31 mars 2018. Après avoir été validées par le Conseil constitutionnel le 21 mars dernier dans leur quasi-totalité, les ordonnances ont donc désormais valeur législative. Voici les principales mesures de la loi de ratification modifiant les dispositions sur les ruptures du contrat de travail et le contentieux.
Ordonnances Macron : Questions/ Réponses sur la rupture du contrat de travail et le contentieux
Voici les réponses aux questions concernant la rupture du contrat de travail et le contentieux, posées à l'occasion de la webactu du 5 avril 2018. Les dispositions en la matière résultent de l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017 " relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail "*, qui vient d'être ratifiée**, après avoir été validée presque intégralement par le Conseil constitutionnel***.
Le webinar de la semaine
Face à la crise sanitaire, l'Etat a mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d'activité des entreprises les plus touchées. Les principaux points évoqués au cours de cette vidéo sont entre autres : les entreprises éligibles à la prime de décembre et les nouveautés du décret du 8 février et les modifications des annexes sectorielles.
Fonds de solidarité, quelles entreprises éligibles ?
Le point sur le fonds de solidarité
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Les employeurs territoriaux, confrontés à de nombreuses absences en lien avec la COVID-19, ont dû s'adapter, depuis mars 2020, pour déterminer quand et comment appliquer le jour de carence à ces arrêts pour raisons de santé.
Cette vidéo revient rapidement sur l'historique particulier de ce dispositif fait un rappel sur les agents concernés par le jour de carence, les hypothèses dans lesquelles il trouve à s'appliquer et selon quelles modalités.
Comment appliquer le jour de carence en période de crise sanitaire ?
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- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
Le livre blanc de la semaine
Le livre blanc des experts SVP a pour objectif de définir l’étendue exacte des restrictions à l’exercice du droit à déduction de la TVA concernant ces frais de mission, d’hébergement et de déplacement à travers un tableau synthétique.
Les experts SVP répondent dans ce document aux questions suivantes : qui sont les assujettis redevables ? Quelles sont les conditions à remplir ?
Tout savoir sur la récupération de TVA
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L'évolution de l'activité partielle
Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.
- Quelles sont les évolutions à venir ?
- Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?
Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
Plus d'infos sur l'activité partielle
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