Actualités : derniers articles des experts SVP
Cotisation d'assurance maladie : publication d'une circulaire
Une circulaire publiée le 18 mai 2021* concerne la cotisation d'assurance maladie prélevée sur la retraite des assurés domiciliés fiscalement hors de France et à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.
La place des ESAT et des entreprises adaptées pour répondre à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Toute entreprise de plus de 20 salariés doit employer des bénéficiaires de l'OETH –obligation d'emploi des travailleurs handicapés, à hauteur de 6% de son effectif. Elle peut atteindre cet objectif soit par l'emploi direct de personnes en situation de handicap, soit par l'accueil d'alternants ou de stagiaires. Mais elle peut aussi accueillir des personnes mises à disposition par des entreprises extérieures. Si conclure des contrats de prestations de services avec les structures du travail adapté ne lui permet d'atteindre ce fameux objectif des 6%, l'entreprise peut ainsi réduire sa contribution finale et échapper à la surcontribution. Et travailler avec les ESAT – établissements et services d'aide par le travail – et les entreprises adaptées peut offrir de véritables opportunités pour l'entreprise et notamment pour les services achats, en étant présentes sur de nombreux métiers et filières économiques.
Réforme du système de santé : la loi est parue fin avril
Concernant la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, les principales mesures portent sur les professions paramédicales, la gouvernance des établissements et les personnes en situation de handicap.
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Le webinaire de la semaine
Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
- Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
- Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
- Evolution de la fiscalité locale ;
- Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales
Le livre blanc de la semaine
Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…
Les livres blancs les + populaires
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2020 ?
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Le télétravail en pratique
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
La vidéo du moment
Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?
Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ? Lucile Douchet, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.
Top 5 des questions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
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