Actualités : derniers articles des experts SVP
Ordonnances Macron : parution de plusieurs décrets sur la prévention des risques professionnels
L'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de la pénibilité. Plusieurs décrets d'application sont parus et nous vous en présentons les principaux éléments
CSE, sécurité sociale, loi de finances : les derniers textes de l'année 2017
Comme chaque fin d'année, les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2018 ont été publiées. D'autres textes en social l'ont été également. Nous vous présentons les principaux de ce weekend.
Ordonnances Macron : les nouveautés sur l'inaptitude et sa contestation
L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a réduit le périmètre de reclassement du salarié inapte et modifié les modalités de contestation des avis du médecin du travail devant le Conseil de prud'hommes. La nouvelle procédure de contestation en découlant nécessitait un décret d'application. Le décret n°2017-1698 du 15 décembre 2017 est paru au JO du 17 décembre dernier. Nous vous présentons les principales nouveautés en la matière.
Le webinar de la semaine
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (dite ASAP) du 7 décembre 2020 a consacré des modifications dans le code de la commande publique notamment quant au recours aux procédures d’achat sans publicité ni mise en concurrence.Ce webinaire a pour vocation de faire le point avec vous sur les nouvelles opportunités offertes aux acheteurs publics ainsi que les limites qui s’y rattachent.
COVID-19 : les contrats de la commande publique
Retrouvez gratuitement tous nos livres blancs
Actualité et tendances
Afin de soutenir l’économie suite à la crise sanitaire, les entités publiques et privées ont accordé en 2020 de multiples aides aux entreprises : fonds de solidarité versé par l’Etat ou les collectivités locales, aides des URSSAF, des caisses de retraite... etc. Ce livre blanc, rédigé sous forme de questions/réponses, propose d’apporter des éléments de réponse quant à leur traitement fiscal et comptable.
Aides COVID : traitement fiscal et comptable
Découvrez nos fiches pratiques et analyses
Les livres blancs les + populaires
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Le télétravail en pratique
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
Le livre blanc de la semaine
Les cas contact se multiplient dans l’entreprise, les salariés sont contraints de s’absenter pour garder leurs enfants du fait des fermetures d’écoles.
Qu’est-ce qu'un "cas contact" ? Quelles démarches pour l'entreprise ? Quelle régles s'appliquent pour le salarié en arrêt de travail en tant que cas contact ? Toutes vos réponses sont dans ce livre blanc.
Le point sur les cas contact en entreprise
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Nos vidéos SVP
L'évolution de l'activité partielle
Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.
- Quelles sont les évolutions à venir ?
- Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?
Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
Plus d'infos sur l'activité partielle
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