Actualités : derniers articles des experts SVP
Covid-19 : ce que prévoit l'Etat pour assurer la continuité financière et fiscale des collectivités
Une ordonnance du Conseil des Ministres prévoit un certain nombre de mesures permettant aux collectivités territoriales de continuer à " tourner " pendant l'état d'urgence sanitaire. Parmi celles-ci, le report des dates-limites d'adoption du budget primitif, du vote du compte administratif, et de la délibération fixant les taux des impôts locaux au titre de l'année 2020. Des mesures financières d'assouplissement ont également été actées. Tour d'horizon.
Covid-19 : que deviennent les clauses contractuelles prévoyant des pénalités, une résolution, une déchéance à l'encontre de la partie défaillante ?
Annoncées depuis plusieurs jours par le gouvernement, des mesures ont été adoptées dans le cadre de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020.
Covid-19 : quelles solutions pour les contrats de voyages touristiques et de séjours ?
Face à l'épidémie et " dans le but d'équilibrer le soutien aux entreprises du secteur en cette période de crise avec le respect du droit des consommateurs ", les règles relatives à l'annulation des voyages ont évolué. L'ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 est venue préciser les conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.
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- Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre
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Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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