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Clect : dernière ligne droite avant la remise du rapport
Le rapport de la Clect doit être transmis aux communes avant le 30 septembre, sans que le Conseil de communauté n'ait à se prononcer à ce stade. Son rôle se borne à fixer avant le 31 décembre les attributions de compensation versées aux communes. De fait, la procédure d'adoption du rapport de la Clect reste bien distincte de celle du vote des attributions de compensation.
Le prix du pétrole est resté stable au-dessus de 50 dollars
Le cours du Brent a varié entre 50 et 53,6 dollars le baril en août 2017. Cette hausse modérée peut s'expliquer par la prolongation du resserrement des quotas de production mis en place par l'OPEP et la Russie le 25 mai dernier. Le cours mensuel s'établit à 51,7 dollars/baril en août contre 48,5 en juillet. Les cours du pétrole restent cependant très en dessous de la moyenne de 2014 qui s'établissait à 99 dollars/baril.
Plateformes électroniques et responsabilité sociale : modalités d'application
Une circulaire interministérielle* du 8 juin 2017 présente les modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique à l'égard des travailleurs indépendants qui y recourent**.
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
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- Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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