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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    TPE* : Deux aides financières pour lutter contre les troubles musculo-squelettiques

    Une notice d'information du 15 mai 2017, publiée sur le site du service-public-pro, définit les conditions pour bénéficier de deux aides financières afin d'aider à identifier, maîtriser et agir durablement contre les TMS**. Ces aides sont accordées aux employeurs de moins de 50 salariés dans le cadre du programme TMS Pro mis en place par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels en 2014.

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    Droit social : arrêts marquants mai 2017

    Contrôle URSSAF, avis de passage, observations, mise en demeure, tarification AT et taux brut individuel, requalification d'un CDD et ancienneté du salarié, indemnité de requalification, reclassement et clause de mobilité, transfert d'entreprise et classification conventionnelle, amiante et préjudice d'anxiété, rupture conventionnelle, CHSCT et secret médical, IRP et protection, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Exonérations en ZRR : une nouvelle liste applicable au 1er juillet 2017

    Au 1er juillet 2017, une nouvelle liste des communes classées en zone de revalorisation rurale (ZRR) sera effective. Dans une actualité récente, l'URSSAF fait le point sur ce nouveau classement.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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