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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Cumul emploi-retraite : précisions sur l'écrêtement des pensions

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 avril 2017

    Le décret n°2017-416 du 27 mars publié au JO du 29 mars 2017 porte sur le plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, quand les assurés ne remplissent pas intégralement les conditions permettant de cumuler leurs pensions de retraite et des revenus d'activité.

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    Taux d'intérêt maximum des comptes courants d'associé au 1er trimestre 2017

    Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre de 2017 a été publié au Journal Officiel et s'élève à 1,82 %. Ainsi, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 1,93 % pour un exercice de douze mois clos au 29 avril 2017.

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    Certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession

    Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession (JO du 31 mars 2017 - texte n° 48) et fiche explicative de la DAJ

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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