Actualités : derniers articles des experts SVP
Code de l'urbanisme : le livre 1er nouveau est arrivé !
Pas de révolution, il ne s'agit que d'une " recodification " du livre 1er du code de l'urbanisme... La loi ALUR avait autorisé le Gouvernement à recourir à l'ordonnance pour procéder à une nouvelle rédaction des dispositions législatives du code de l'urbanisme afin d'en clarifier la rédaction et le plan. C'est l'objet de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015.
Inscription à Pôle emploi par voie électronique
Un décret n°2015-1264 du 9 octobre 2015, paru au Journal officiel du 14 octobre 2015 met en place la dématérialisation du processus d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, l'inscription se faisant désormais par voie électronique sur le site internet de Pôle emploi. .
Contentieux prud'homal : un projet de décret en préparation
Dans la foulée de la loi " Macron " du 6 août 2015, le gouvernement a transmis aux organisations syndicales un projet de décret relatif à la modernisation de la justice prud'homale, avant la réunion du Conseil supérieur de la prud'homie prévue le 15 octobre 2015.
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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Les livres blancs les + populaires
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2020 ?
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- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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