Actualités : derniers articles des experts SVP
E-commerce : vers un encadrement juridique renforcé ?
Afin de contribuer à un meilleur fonctionnement de la vente à distance entre professionnels et consommateurs, notamment en renforçant la confiance des consommateurs et en réduisant les réticences des entreprises vis à vis des échanges transfrontaliers, un projet de directive est né et quelques amendements ont été récemment adoptés.
La question SVP du mois de mai : pièces justificatives et comptable public
L'ordonnateur doit-il fournir au comptable public l'original des pièces justificatives à l'appui d'une demande de paiement ? Non pas nécessairement, la production d'un original par l'ordonnateur ne pouvant être exigée par le comptable que dans les cas où cette formalité est expressément prévue par un texte législatif ou réglementaire.
La certification de l'habitat et du logement a le vent en poupe
Les demandes de certification dans l'immobilier résidentiel connaissent en ce moment un boom sans précédent. Pour l'année 2010, ces demandes de certification du logement ont connu une progression de 10 %, signe d'une construction de plus en plus qualitative. L'activité de la certification, que ce soit au niveau du logement collectif ou de l'habitat individuel, a été très dynamique en 2010 et promet, selon l'organisme Qualitel (*), d'être encore très prometteuse en 2011.
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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Les livres blancs les + populaires
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2020 ?
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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