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Déduction de la tva sur les péages autoroutiers
Les assujettis redevables de la TVA peuvent demander le remboursement de la TVA qu'ils ont supportée sur leurs dépenses d'autoroute entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2000. Si la production des factures faisant apparaître la TVA, à l'appui de cette
Transport routier de personnes
Décret publié Le décret n°2006-408 du 6 avril 2006 modifiant le décret n°2003-1243 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes est publié au Journal officiel du 7 avril
Les principaux textes sociaux publiés en mars 2006
La loi sur l'égalité des chances La Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est publiée au Journal officiel du 2 avril 2006. Les principales dispositions sont : - Le Contrat Première Embauche (CPE) : Il s’agit
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2020 ?
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L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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