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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    L'Etat répond mal aux besoins des collectivités selon un rapport du Sénat

    Publication d'un rapport de la délégation aux collectivités territoriales, réalisé par les sénateurs Agnès Canayer et Éric Kerrouche, intitulé "A la recherche de de l'État dans les territoires", qui montre une réponse mal adaptée aux besoins des collectivités territoriales 

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    Frais professionnels : le barème d'exonération des indemnités de repas est revalorisé

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 novembre 2022

    Un arrêté publié au Journal officiel du 1er novembre 2022 fixe la valeur du coefficient pour les frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

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    Quelles sont les nouvelles modalités d'utilisation des caméras individuelles des agents de police municipale ?

    Publication du décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale

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    Le livre blanc de la semaine


    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?


    Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
    Tous nos livres blancs

    La document de la semaine


    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
    Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,


    Tout sur la prime de partage de la valeur
    Tous nos livres blancs

    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
    Tous nos livres blancs

    Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.


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